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Mentions légales

GÉNÉRALITÉS SUR LE SITE :

1. Propriétaire du site

Le présent site promotionnel et commercial est la propriété de la société HEINEKEN ENTREPRISE SAS (Ci-après dénommée "Heineken") au capital de 130 784 350 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 414 842 062 dont le siège social est situé Immeuble H20, 2 rue des Martinets, 92569 Rueil-Malmaison CEDEX-FRANCE, numéro de TVA intracommunautaire : FR 96 414 842 062.

2. Editeur du site

Le Site BEERTENDER, accessible via l’adresse https://www.beertender.fr/, est édité par l'agence Megalo - Makheia, 125 rue de Saussure 75017 PARIS, contact@megalo.fr.

3. Hébergement du site

L’hébergeur du Site est la société Trimaran 70, rue Jean Bleuzen 92170 VANVES – TRIMARAN

4. Généralité sur la politique Cookie et Confidentialité

Les présentes conditions d’utilisation et la charte de protection des données, ont pour objet d’assurer la meilleure utilisation du site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle.

OBJET DU SITE :

Le site www.beertender.fr a pour vocation d'informer l'internaute, de façon non exhaustive, sur la bière, sur des sujets ou bien sur des événements se rapportant à la bière. Ce site comporte également une boutique permettant l'achat des articles qui y sont présentés.

UTILISATION DU SITE :

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de l’âge requis, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la société HEINEKEN pourra interrompre le site sans en avertir préalablement les utilisateurs.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous autres éléments composant le site, sont la propriété exclusive de la société HEINEKEN.

Toute représentation, totale ou partielle, de ce site, par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de la société HEINEKEN, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données pouvant figurer sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société HEINEKEN est productrice. Les marques de la société HEINEKEN et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de la société HEINEKEN, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web, en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet et notamment vers ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable.

HYPERLIEN :

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la société HEINEKEN. La société HEINEKEN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

DONNEES PERSONNELLES :

- HEINEKEN s'engage à respecter les mentions légales, et plus particulièrement sa politique de confidentialité, concernant le traitement de toute donnée ou information transmise par l’utilisateur lors de sa visite sur le site.

- HEINEKEN s'engage à respecter la confidentialité des informations concernant les utilisateurs du site BeerTender. Les données recueillies sur beertender.fr ne pourront être exploitées sans consentement préalable par un autre intervenant que la société HEINEKEN au capital de 130 784 350 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 414 842 062 dont le siège social est situé Immeuble H20, 2 rue des Martinets, 92569 Rueil-Malmaison CEDEX-FRANCE.

- HEINEKEN enregistre sur votre ordinateur des données permettant votre identification. Ces informations sont généralement connues sous le nom de "cookies". En permettant à HEINEKEN de savoir quand et comment les visiteurs utilisent le site BeerTender, ces informations l'aident à améliorer continuellement le site Internet BeerTender. HEINEKEN utilisera les cookies pour accéder à des informations sur votre disque dur qui y ont été placées par un cookie du site Internet BeerTender. Le recours aux cookies est une pratique courante, utilisée par de nombreux sites Internet.

- HEINEKEN applique les mentions légales, et plus particulièrement sa politique de confidentialité. De plus, HEINEKEN stocke les données à caractère personnel que vous pouvez lui transmettre ou qu‘elle peut recevoir à travers des services qu'elle fournit, afin de vous informer par courrier, courrier électronique, SMS (Short Message Service : message court), ou par téléphone, des nouveaux produits, services ou promotions, ou pour répondre à vos questions ou demandes, ou encore, pour adapter et développer le site internet, d'autres services de HEINEKEN, ou sa communication avec vous. Ces données peuvent notamment comprendre votre nom, adresse, adresse électronique et votre numéro de téléphone, ou d'autres données, ainsi que l'utilisation du service d'assistance téléphonique ou des services après-vente. Enfin, le site Internet BeerTender utilise des moyens technologiques qui permettent à HEINEKEN de collecter et d'analyser certaines données techniques comme votre adresse IP, votre nom d'utilisateur, votre adresse e-mail, votre mot de passe, des données concernant votre ordinateur et votre connexion, comme le type de logiciel de navigation et la version du système d'exploitation de votre ordinateur, les schémas de trafic, votre historique d'achat, votre adresse URL entière et votre historique de requêtes vers, sur et depuis le site Internet BeerTender.

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(1) enfreint l’interdiction légale de vendre des boissons alcoolisées à des mineurs

(2) porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, telle que des droits d'auteur, des marques, des brevets, des secrets commerciaux ou des obligations de confidentialité ;

(3) est diffamatoire ou injurieuse pour une personne physique ou morale ;

(4) porte préjudice à des personnes ou des biens ou constitue une forme de harcèlement ;

(5) viole la vie privée d'une personne ;

(6) comporte un contenu pornographique, obscène ou blasphématoire ;

(7) suggère ou incite à accomplir une activité illégale ; et

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- HEINEKEN garantit les services dans la mesure requise par les dispositions impératives du droit applicable.

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DISPOSITIONS GENERALES :

- HEINEKEN peut modifier ou supprimer l'accès à un service du site BeerTender à tout moment, avec ou sans préavis et sans encourir de responsabilité, sauf indication contraire des conditions particulières du service concerné.

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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE :

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FORCE MAJEURE :

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2. Annonce des différents points abordés

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3/ UTILISATION

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5/ UTILISATIONS D'AUTRES MARQUEURS

1. Utilisation d’autres marqueurs

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